Conditions Générales d'Utilisation

Version applicable à compter du 24 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Yathana, accessible via ses interfaces web, mobile, API et outils d'administration.

En créant un compte, en accédant à un espace utilisateur, partenaire, boutique ou administration, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

1. Mentions de l'éditeur

Nom de la plateforme: Yathana
Adresse: Abidjan, Côte d'Ivoire
Email de contact: contact@yathana.com
Téléphone: +225 07 98 20 71 03

2. Définitions

Plateforme: l'ensemble des services numériques Yathana.
Utilisateur: toute personne disposant d'un accès à la plateforme.
Compte: espace personnel permettant l'accès aux fonctionnalités autorisées.
Partenaire/Boutique: entité proposant des produits ou services via la plateforme.
Pré-vente: mécanisme de collecte d'intérêts avant disponibilité finale d'un produit.

3. Objet du service

Yathana propose notamment:

la création et la gestion de comptes utilisateurs et administratifs;
la gestion de produits, boutiques, partenaires et catégories;
la gestion des commandes, paiements et livraisons;
les campagnes de pré-vente et suivi des intérêts;
les notifications opérationnelles et transactionnelles;
des statistiques et outils de pilotage administratif.

4. Conditions d'accès

4.1 Éligibilité

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée faite sous sa responsabilité, sauf preuve d'un accès frauduleux non imputable.

4.3 Suspension technique

Yathana peut limiter temporairement l'accès à tout ou partie de la plateforme pour maintenance, sécurité, évolution fonctionnelle ou correction d'incident.

5. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas:

utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public;
porter atteinte au bon fonctionnement des systèmes, API, bases de données ou réseaux;
extraire massivement des données sans autorisation;
diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires, offensants ou violant des droits de tiers;
contourner les mécanismes d'authentification, de sécurité ou de traçabilité.

Tout manquement grave aux présentes CGU peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de toute action judiciaire ou indemnitaire.

6. Commandes, paiements et pré-ventes

6.1 Commandes et disponibilité

Les informations de disponibilité et de statut sont mises à jour selon les flux opérationnels déclarés par les acteurs habilités. Une confirmation de commande peut être requise avant traitement effectif.

6.2 Paiements

Les paiements et validations de règlement sont traités selon les méthodes activées sur la plateforme et peuvent impliquer des prestataires tiers. L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour tout moyen de paiement utilisé.

6.3 Pré-ventes

L'expression d'intérêt à une pré-vente permet de réserver une intention sur une quantité et une unité, sans garantie absolue de disponibilité finale, sauf mention contraire dans l'offre concernée.

7. Rôles et responsabilités

Acteur	Responsabilités principales	Limites
Utilisateur	Exactitude des informations, usage conforme, respect des lois	Répond de ses actions sur son compte
Boutique / Partenaire	Qualité des informations produits, traitement opérationnel des commandes	Responsable de ses engagements commerciaux
Yathana	Mise à disposition de la plateforme et mesures raisonnables de sécurité	Obligation de moyens, sauf dispositions légales contraires

8. Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme (marques, logos, code, bases de données, interfaces, textes, visuels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, adaptation ou exploitation est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité disponible ici: Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Yathana ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices résultant notamment:

d'un mauvais usage de la plateforme par l'utilisateur;
d'une indisponibilité temporaire des services ou de force majeure;
d'actes ou défaillances imputables à des tiers (prestataires, réseau, opérateurs de paiement).

11. Suspension, résiliation et suppression de compte

Yathana peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude suspectée, d'obligation légale ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des opérations en cours.

12. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Côte d'Ivoire, sauf disposition impérative contraire. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à: contact@yathana.com.

Dernière mise à jour: 24 avril 2026. Ces CGU complètent la politique de confidentialité et les conditions spécifiques éventuellement applicables à certains services professionnels ou fonctionnalités avancées.